Mentions légales

Les mentions légales

Informations Éditeur

Ce site est édité par
Assistance Pest Control
Adresse : 39 rue du lac - 67380 Lingolsheim
Tel : 07 69 89 26 89
Siret N° : 93773299800011
Directeur de publication : Yann NORMAND

Hébergement

Ce site est Hébergé par
LIGNE WEB SERVICE LWS
Adresse : 10 rue Penthièvre - 75008 Paris
Tel : 01 77 62 30 03
RCS Paris B 851 993 683
Société au capital de 500 000 Euros
Site internet : https://www.lws.fr

Conception

DIGITAL DIMA
Adresse : 39 rue Henri Grouès - 35500 Vitré
Tel : 06 52 15 09 94
SIRET : 45036539000050
Représenté par M. TALOUB
Site internet : https://www.digitaldima.com

Gestion et protection des données personnelles

Dans le cadre de l’usage de nos services, il se peut que nous vous demandions de renseigner certaines informations personnelles sur notre site. La fourniture de ces informations est facultative. Les données personnelles que vous renseignez sur notre plateforme sont utilisées pour gérer vos requêtes. En soumettant ces informations sur notre plateforme, vous consentez à leur utilisation pour des fins de conseil et pour répondre de manière efficace et précise à vos requêtes. En vertu des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque individu dispose d’un droit d’accès aux données le concernant. Il possède également le droit de modifier ou de supprimer toute information le concernant, en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@assistancepestcontrol.com .Toute personne a aussi le droit, pour des raisons valides, de s’opposer à la gestion des données la concernant.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, « toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illégale. Ceci s’applique également à la traduction, l’adaptation, la modification ou la reproduction par quelque moyen que ce soit ». La structure globale, ainsi que les logiciels, textes, images, sons, compétences, dessins, graphiques, noms de produits, marques citées, logos et tous les autres éléments constituant le site sont la propriété exclusive de leur créateur et/ou sont sous licence ou autorisation de leur propriétaire pour leur représentation.Toute reproduction totale ou partielle du site web par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable, écrit et explicite du propriétaire, est interdite et sera considérée comme une contrefaçon.Il en va de même pour les bases de données présentes sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 qui transpose dans le Code de la propriété intellectuelle la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.La création d’un lien hypertexte, même profond, vers l’adresse https://www.assistancepestcontrol.com est autorisée, sauf pour les sites web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.L’éditeur se réserve le droit de demander le retrait d’un lien qu’il juge non conforme à l’objectif du site : https://www.assistancepestcontrol.com

Modification des conditions d’utilisation

Assistance Pest Control se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation actuelles, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou à son utilisation. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.